Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services Orbit, édités par Marwane TASSA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « lafabops », 60 rue François Ier, 75008 Paris. SIRET 500 906 573 00042, RCS Paris 500 906 573, TVA FR96 500 906 573.

Elles s'appliquent à tout achat de crédits et à tout téléchargement de livrable. Le service est réservé aux professionnels. En créant un compte, le client déclare agir pour des besoins professionnels. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

Article 2. Accès au compte

Le client se connecte à son compte sur compte.aix.lafabops.fr. Il fournit des informations exactes et les tient à jour.

Il garde ses identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui.

Article 3. Services

Orbit est une plateforme de services en ligne pour le logiciel AVEVA E3D. Le client dépose un fichier de modèle 3D. Il visualise gratuitement le résultat en 3D, ainsi qu'un bilan. Ce bilan liste ce qui sera créé et ce qui ne le sera pas.

Pour télécharger le livrable, le client achète des crédits. Le livrable comprend les macros PML qui créent les éléments dans E3D, une macro maîtresse, un Lisez-moi et un bilan Excel.

Les services ouverts sont Orbit Import et Orbit BOM. Les services à venir (Orbit Isos, Plans et AI) sont régis par les mêmes conditions dès leur ouverture.

Article 4. Prix et paiement

La visualisation et le bilan sont gratuits.

Le prix est calculé d'après le nombre d'éléments du fichier. Il est affiché avant tout paiement. Seul ce qui est livré est facturé : les éléments que le bilan indique comme non créés ne sont pas facturés.

Les prix sont exprimés et payés en dollars américains (USD), hors taxes. La TVA est ajoutée lorsqu'elle est applicable.

Le paiement s'effectue par PayPal ou par carte bancaire, via le prestataire de paiement PayPal. lafabops ne conserve pas les numéros de carte.

Article 5. Crédits

Les crédits permettent de télécharger les livrables. Ils sont valables 12 mois à compter de l'achat. Passé ce délai, ils expirent et ne peuvent plus être utilisés.

Article 6. Absence de remboursement

Aucun remboursement n'est accordé, ni pour les crédits achetés, ni pour les crédits expirés ou non utilisés. Le client dispose, avant tout achat, de la visualisation et du bilan gratuits pour juger du résultat.

Article 7. Livrables et limite de responsabilité

Les livrables sont fournis en l'état. Le client les vérifie dans E3D avant tout usage.

La responsabilité de lafabops est limitée au montant payé pour le fichier concerné, sauf faute lourde ou dol.

Article 8. Fichiers du client

• Les fichiers déposés sont confidentiels. lafabops ne les réutilise pas et ne les partage avec aucun tiers.
• Avant le paiement, la conservation des fichiers déposés n'est pas garantie : lafabops peut les supprimer à tout moment.
• Une fois le paiement effectué, le livrable acheté reste disponible au téléchargement pendant 30 jours à compter de la date du paiement, puis il est supprimé. Il appartient au client de le télécharger et de le conserver pendant cette période.
• Le client peut supprimer définitivement ses fichiers et ses livrables depuis son espace.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 9. Propriété

Le client reste propriétaire de ses fichiers et des livrables produits à partir d'eux. Le service Orbit, son site et ses outils restent la propriété de lafabops.

Article 10. Disponibilité du service

Le service est accessible au mieux. lafabops ne garantit pas un accès continu et peut l'interrompre, notamment pour maintenance.

Article 11. Modification des conditions

lafabops peut modifier les présentes conditions pour l'avenir. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur à la date de cet achat.

Article 12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable, en écrivant à tassa.marwane@lafabops.fr. À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents.